Conditions Générales d’Utilisation (CGU) pour Labase-nautique.fr

Définitions

1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par La Base.

1.2. Service/Plateforme : Labase-nautique.fr représente une plateforme en ligne offrant une visibilité sur les différents services de l’entreprise, en présentant ses activités.

Acceptation des conditions

2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle de ces CGU.

2.2. En accédant à Labase-nautique.fr, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions énoncées dans ces CGU.

Utilisation du service

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme à ces CGU ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

3.2. L’utilisation d’un site doit respecter les bonnes pratiques, l’éthique professionnelle et se conformer aux lois en vigueur.

Compte utilisateur

4.1. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification.

Propriété intellectuelle

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à La Base, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques et les brevets, appartiennent exclusivement à La Base.

Confidentialité

6.1. La politique de confidentialité régissant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité accessible sur Labase-nautique.fr.

6.2. Nous encourageons l’utilisateur à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

Responsabilités

7.1. L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas utiliser les services d’une manière préjudiciable, diffamatoire, illégale ou contraire à l’éthique.

7.2. L’utilisateur doit respecter toutes les normes et réglementations en vigueur.

Modification des CGU

8.1. La Base se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.

8.2. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs et seront effectives dès leur publication sur Labase-nautique.fr.

Limitation de responsabilité

10.1. Dans les limites autorisées par la loi, La Base décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de Labase-nautique.fr.

Litiges et médiation

11.1. Tout litige découlant de l’utilisation de La Base sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.

11.2. Les parties s’engagent à explorer des solutions amiables et peuvent recourir à la médiation pour résoudre tout différend.

Dispositions finales

12.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et La Base.

12.2. Toute disposition finale ou information supplémentaire pertinente sera ajoutée au besoin.

Politique de Confidentialité pour [Nom de l’Entreprise]

Collecte d’informations personnelles : Nous, [Nom de l’Entreprise], nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. En utilisant le site web [URL du site web], vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.

Types d’informations personnelles collectées : Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse, adresse e-mail et autres données nécessaires à la prestation de nos services.

Méthodes de collecte : Nous collectons ces informations de différentes manières, notamment à travers des formulaires en ligne, des cookies et d’autres technologies similaires.

Utilisation des informations personnelles :Finalités de la collecte des informations personnelles : Les informations personnelles que nous collectons sont utilisées dans le but de vous fournir des services, de personnaliser votre expérience sur notre site web et de répondre à vos demandes spécifiques.

Partage éventuel des informations avec des tiers : Nous ne partageons vos informations personnelles avec des tiers que dans le cadre de la prestation de nos services, avec votre consentement explicite ou lorsque requis par la loi.

Cookies et technologies similaires :Utilisation de cookies, balises web, et autres technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience en ligne, analyser les tendances, administrer le site, et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs.

Objectifs de la collecte de données par le biais de ces technologies : Ces technologies nous aident à personnaliser votre expérience, à mémoriser vos préférences, et à comprendre comment vous interagissez avec notre site.

Droit de rétractation et options de contrôle :Droit pour les utilisateurs de retirer leur consentement : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse fournie ci-dessous.

Options de contrôle des paramètres de confidentialité : Vous pouvez gérer les paramètres de confidentialité, y compris les préférences liées aux cookies, dans les paramètres de votre navigateur.

Sécurité des informations :Mesures de sécurité mises en place pour protéger les informations personnelles : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé ou toute divulgation non autorisée.

Durée de conservation des données :Période pendant laquelle les informations personnelles seront conservées : Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.

Droits des utilisateurs :Droits d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition : Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les rectifier, de les supprimer, ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse fournie ci-dessous.

Mineurs :Politique concernant la collecte d’informations sur les mineurs : Nous ne collectons pas délibérément d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez connaissance de la collecte d’informations auprès de mineurs, veuillez nous en informer pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.

Transferts internationaux :Informations sur les éventuels transferts internationaux de données : Nous pouvons transférer vos informations personnelles vers des pays en dehors de votre lieu de résidence. Ces transferts seront effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Changements dans la politique de confidentialité :Procédure pour informer les utilisateurs des modifications : En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous publierons la version mise à jour sur notre site web avec la date de révision.

Coordonnées de contact : Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [adresse e-mail].

Consentement : En utilisant le site [URL du site web], vous consentez à notre politique de confidentialité.

Loi applicable : La présente politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur en matière de protection des données.

Date d’entrée en vigueur : Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur le 15/06/2024.